Les parfums peuvent-ils être protégés par la loi ? Table ronde à la SFP

Lorsqu’on parle de parfums aux « civils », ils sont en général stupéfaits d’apprendre que leurs formules ne bénéficient d’aucune protection juridique et qu’elles peuvent donc être quasi-impunément copiées en tout ou partie, ou autrement modifiées sans l’assentiment de leurs auteurs.

Bien sûr, copies et imitations ont toujours existé : avant que des technologies comme la chromatographie en phase gazeuse, la spectrométrie de masse et l’analyse headspace se soient répandues, les parfumeurs reproduisaient « au pif » (cela fait d’ailleurs toujours partie de leur processus d’apprentissage). L’arrivée de la technologie susmentionnée a simplement rendu le boulot des copistes plus aisé.

Comment l’industrie du parfum peut-elle alors se protéger des plagiats et des contrefaçons ? Comment protéger juridiquement ses formules ? Et quel impact une telle protection juridique aurait-elle sur une industrie qui produit un tsunami de « twists » (formules reprises avec certaines modifications) et de « remix » (accords piqués à différents produits et combinés) ? Où s’arrête « l’inspiration » (légitime), où commence le plagiat ?

La table ronde organisée le 20 octobre par la Société Française des Parfumeurs a tenté de mettre à plat certains de ces problèmes. Ce sont, manifestement, des questions qui fâchent : dans l’assistance, pas aussi nombreuse que d’habitude pour les conférences de la SFP, on comptait fort peu, à ma connaissance, de représentants des grandes sociétés de composition, parfumeurs ou autres. 

 Le panel, animé par la journaliste Sabine Chabbert, était composé de Maître Emmanuelle Hoffman (spécialiste de la propriété intellectuelle), Frédéric Beaulieu (propriétaire de Millenium Fragrances qui produit des parfums sans alcool pour petits enfants, et administrateur du Syndicat Français de la Parfumerie), Bernard Marionnaud (fondateur de la chaîne éponyme et consultant auprès du premier ministre sur les problèmes de contrefaçon en parfumerie), Jacques Vaillant (professeur à l’ISIPCA) et Bruno Nuyens (parfumeur).

Maître Hoffman a tracé les grandes lignes des mécanismes de protection proposés par la loi :

1)      Le brevet, qui présente le double inconvénient d’être public, et de n’être valable que pour une durée de vingt ans, et n’est donc pas envisageable, notamment parce que certains parfums ont une durée de vie commerciale bien supérieure à deux décennies.

2)      Le droit des marques, qui malheureusement s’applique exclusivement aux représentations graphiques et non aux formules chimiques, descriptions écrites ou dépôts d’échantillons.

3)      Le droit d’auteur, valide pendant 70 ans après la mort de l’auteur, constituerait le seul recours envisageable car la liste des œuvres de l'esprit susceptibles d’être protégées est non-exhaustive (le merveilleux petit adverbe « notamment » y pourvoit) et pourrait donc inclure celles perceptibles par l'odorat.

Cependant, comme je le soulignais dans un autre article, la Cour de Cassation a statué en 2006 que la formule d’un parfum étant « la mise en œuvre d’un savoir-faire », elle ne saurait être protégée au titre d’œuvre de l’esprit.

Maître Hoffman a cependant souligné une résistance de la part des juges du fond, qui en quelques instances – le plus récemment à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 10 décembre 2010 – ont estimé que des « œuvres perceptibles par l’odorat » ne pouvaient, en principe, être exclues de la protection au titre des droits d’auteur.

Avancée encourageante, certes, mais qui pourrait rencontrer bien des résistances au sein de l’industrie, désireuse de se défendre de la contrefaçon qui lui fait perdre des millions, mais extrêmement méfiante sur la question des droits d’auteur, véritable sac de nœuds dont certains ont été repérés au cours de la discussion. Par exemple :

Si le parfum était protégé par un droit d’auteur, Chanel, en lançant son N°5 Eau Première, devrait-il demander l’autorisation (et le cas échéant reverser des droits) aux ayants-droits d’Ernest Beaux, qui pourraient par ailleurs exercer un droit moral sur son œuvre et refuser cette variation ?

Qui détient les droits d’auteur d’un parfum conçu par une équipe – parfumeur, directeur de création, créateur de mode ? Ce groupe de personnes, au titre d’auteur collectif ? Ou serait-il plus utile d’accord le statut d’auteur à la marque ?

Que se passe-t-il lorsqu’un metteur sur le marché « rapatrie » une formule créée par une maison de composition, quitte à la modifier un peu ?

Quid des reformulations rendues nécessaires par l’évolution des réglementations ou la disparition de certaines matières premières ?

Et enfin, sur quels critères protège-t-on une œuvre olfactive ? La formule, sachant qu'on peut obtenir des résultats olfactifs très similaires avec des formules sensiblement différentes ? L’effet olfactif rendu par le headspace, même si la formule n’est pas identique ? Combien d’accords caractéristiques et originaux doivent-ils être repris pour qu’on juge qu’il s’agit d’un plagiat ?

Jacques Vaillant, sur ce point, faisait remarquer que par exemple, des parfumeurs pouvaient distinguer des différences entre deux produits que des clients ne percevraient pas, et penchait pour des panels mixtes professionnels/consommateurs, soutenus par une combinaison de différentes techniques d’analyse dont le nez électronique et le headspace.

Qu’on imagine une stricte application de la protection des parfums au titre de droit d’auteur : quelle proportion des rayons serait-elle décimée ? On ne voit pas très bien non plus marques et maisons de composition s’engager sur la voie des procès car en l’état, on n’en sortirait jamais. Pour un Thierry Mugler obtenant gain de cause contre Molinard car on a pu démontrer que Nirmala était à l’origine un tout autre parfum, d’une part, et que d’autre part les consommatrices le confondaient bien systématiquement avec Angel, combien de flous artistiques qu’il vaudrait mieux maintenir sous peine de voir l’industrie s’effondrer ?

Il est certes moins compliqué, bien que ce soit diaboliquement difficile, de s’attaquer aux contrefacteurs purs et simples (comme le faisait remarquer Sabine Chabbert, « les Chinois ont bon dos ») que d’aborder la délicate question du parfum comme œuvre de l’esprit.

Ce thème du droit d’auteur sera néanmoins abordé dans une prochaine conférence de la SFP, après un vote unanime de la salle sur proposition du président Patrick Saint-Yves. On espère que cette fois, les grandes maisons se prêteront au débat.